Amnistie, Justice et Réconciliation Nationale

Du principe de vérité et de réconciliation

Par Patrick Rakotomalala (Lalatiana Pitchboule)

Une nouvelle constitution, si on doit absolument s’y résoudre, dans  le dessein de reconstruire une unité nationale, ne peut pas faire l’impasse  d’une démarche de réconciliation, telle qu’elle était définie en particulier au sein des accords de Maputo. Et même si le terme ou l’idée même en révulsent certains, un acte d’amnistie devra en faire partie.

L’erreur fondamentale  sur le plan politique des régimes des transitions de 1991, de 2002 et de 2009 a été de nier ce principe : l’installation d’un régime démocratique ne consiste pas seulement en la mise en place de mécanismes susceptibles de prévenir tout risque de retour au pouvoir des tenants de l’ancien régime. Il s’agit aussi d’instaurer les mécanismes qui puissent  étayer un principe de légitimité démocratique …

C’est aussi parce que les crises de 1991 et de 2002 n’ont pas su traiter la réconciliation en question que la stabilité politique n’a pas pu s’établir. Que les tenants du régime actuel puissent s’accrocher à l’idée incongrue d’une extradition et  d’un procès de Marc Ravalomanana, pourrait prêter à sourire si ce n’était tragique …La HAT avec ses 16 mois de pouvoir , les exactions pratiquées et la désolation mise en place risque bien, en effet, de prendre la place de l’accusé au tribunal des régimes autoritaires, accusé jugé pour une violence d’Etat  et un déni de démocratie, arguments qui avaient pourtant fait le lit du coup d’Etat de 2009 … A voir et entendre cela, on se dit qu’on est encore loin de la maturité politique dont le pays a besoin.

Une véritable maturité politique prendrait en effet en compte qu’il n’existe semble t il pas de transition démocratique qui ne s’accompagne d’un recours à des mesures d’amnistie ou de grâce.  L’instauration d’une démocratie stable exigera que succède à un régime autoritaire, dont les actes  des dirigeants relèveraient normalement du droit commun,  un régime dont  les nouveaux gouvernants préféreront une forme de rémission des peines au cours normal de la justice…

Quoique choquante que puisse paraître cette idée, il faut noter qu’il est dans l’histoire plus d’exemples d’amnisties que de processus de justice absolue.  Et encore, dans ce cas, ces processus ont été menés par des institutions juridictionnelles ou pénales internationales (TPI, Nuremberg, etc …).

Dans la lointaine antiquité, l’amnistie de Thrasybule, en 403 avant Jésus-Christ, avait vu ce général, rentré d’exil pour chasser les trente tyrans d’Athènes et rétablir la démocratie dans sa cité, proposer à l’assemblée des citoyens d’adopter  une loi pour consacrer l’oubli des divisions antérieures. La loi de Thrasybule donne à la notion d’amnistie son caractère d’oubli volontaire.

Plus récemment, la France avec ses mesures d’amnistie à la fin de la 2^nde guerre mondiale ou à la fin de la guerre d’Algérie, le  Rwanda, l’Afrique du Sud, Le cône Sud Américain (Chili, Argentine, Uruguay, …), sont autant d’exemples de  l’histoire du monde où, dans un souci de concorde nationale et de retour à l’unité, des mesures de clémence ont été nécessaires pour la (re) construction de la démocratie.

Dans ces derniers pays en particulier où la violence d’Etat s’est érigée en système politique, avec son lot de répressions, d’atteintes aux droits de l’homme, de massacres, d’épuration, ou de « disparitions », aucune justice punitive ne s’est exercée de manière systématique à l’encontre des agents des anciens régimes incriminés et les quelques procès  engagés n’ont eu en général qu’une portée limitée en regard des faits en question.

Approuvées par la voie parlementaire, parfois comme en Uruguay par voie référendaire,  reflétant là une acceptation par la population concernée,  ces  politiques « d’in-justice »[1], malgré leur rejet par les associations de victimes ou les organisations de défense des droits de l’homme, caractérisent un effacement de la justice commune telle qu’elle devrait s’exercer au bénéfice d’une réconciliation nationale à l’échelle de la société. A l’aune de ces drames, les diabolisations menées par les différentes factions du jeu politique malgache paraissent bien puériles, quand elles bloquent à ce point toute tentative de concorde.

Il est donc question de compromis et non pas de l’exercice d’un principe de justice absolue.

Le projet de consolidation du cadre démocratique exigera de faire des concessions aux tenants de l’ancien régime susceptibles, pour le moins, d’opérer une obstruction constante ou, au pire, d’aller jusqu’au putsch … On l’a vu … On l’a subi dans les deux cas … et on risque de le subir encore quand il s’agira d’un changement de gouvernement qui verra les titulaires de la HAT à leur tour  du « mauvais coté de la barrière »…

Au détriment des principes d’égalité devant la loi et du caractère systématique de l’administration de la justice, du fait de reliquats de légitimité et d’enclaves d’influence économique ou politiques, les anciens détenteurs du pouvoir disposent d’atouts qui forcent au compromis  … et quand  la stigmatisation des coupables peut les mener à renouer avec la violence politique, l’objectif de justice nuit ici à l’établissement du principe de justice et ne permet pas de rompre avec la violence passée.

On nous rétorquera avec raison que cette impunité de fait consacrée par l’acte d’amnistie mine la légitimité de la démocratie en frustrant les partisans des poursuites judiciaires.  On rajoutera tout aussi justement que cet acquittement/oubli laissera par ailleurs les fautifs dans le sentiment qu’ils pourront sempiternellement et impunément remettre en question le cadre institutionnel.

Mais si  on voulait se tenir à ce seul caractère d’exercice d’une justice dans son sens universel, comment mettre a l’écart et a fortiori enfermer une large part de la communauté nationale quand il faudra bien continuer à vivre ensemble ? Comment prononcer l’illégitimité d’un Etat et préserver la continuité de l’appareil administratif ? Comment la justice peut elle se prononcer sur la culpabilité d’une institution dont elle fait partie ? Et comment construire un récit distinguant des coupables et des victimes lorsque le propre des histoires nationales est justement de mettre en avant une union et une communauté ? Comment des sociétés qui ont vu s’affronter des ennemis et qui semblent longtemps garder la mémoire de ces affrontements peuvent elles se réconcilier ? Comment le peuvent elles si justice n’est pas faite, et qu’il n’est  pas certain que la justice y suffise ?

Ces questions se  posent dans tous les pays confrontés à l’enjeu essentiel d’une véritable Transition : renouer avec une concorde civile. L’acte d’amnistie  pourrait sembler ici mettre fin à l’exercice de la justice, et semblerait rendre impossible l’établissement des faits et de la vérité qui incombe au pouvoir judiciaire… Enjeu de vérité fondamental.

L’élaboration d’un récit acceptable par tous est indispensable  pour que des versions de l‘histoire divergentes ne puissent plus s’affronter… Les accords de Maputo prévoyaient, un Conseil National de Réconciliation (CNR) chargé de la conception et de la mise en œuvre du processus de réconciliation nationale sur la base du concept « vérité et réconciliation » … fondant le principe d’une recherche de la vérité … Qu’en est il aujourd’hui ?… Certains sont encore convaincus que la stabilité politique se fera sur des ralliements et des compromissions … Quand donc comprendront ils que la stabilité, le progrès, la nation même, ne pourront se construire que sur une histoire commune reconnue et adoptée de tous ?

L’absurde est ici porté à son comble : c’est bien au pays du fihavanana, qu’on est incapable de négocier nos propres « Commissions Vérité » …Et la culpabilité n’a que peu de choses à y voir …

Il s’agit là encore et toujours de courage, de lucidité et de responsabilité …

Pour mémoire, le livre de Desmond Tutu, prix Nobel de la paix, militant anti-apartheid et bâtisseur de la paix en Afrique de Sud,  s’intitule  » Il n’ya pas d’avenir sans pardon » …

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[1] cf : Sandrine Lefranc « Politiques du Pardon ». PUF.

A lire : Barbara Cassin « Vérité, Réconciliation, Réparation ». Desmond Tutu « Il n’y a pas d’avenir sans pardon ». Desmond Tutu « Amnistier l’apartheid »